IFREMER : STAGE M2 en Droit et en Environnement

Référence du poste : PV-2018-505

Structure d'accueil : Direction Administrative, Juridique et Financière

Pôle Juridique

Cellule Juridique Brest

Localisation : Nantes, Pays De La Loire, FR

Durée du contrat : 4 à 6 mois en fonction de la convention de stage

Date de clôture de réception de candidatures : 12/03/2018

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. L’Ifremer est source de connaissances, d’innovation, de données de surveillance et d’expertise pour le monde de la mer, à la fois en matière de politique publique et d’activité socio-économique. Il est la seule structure de ce type en Europe.

Fondé en 1984, l'Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Description de l'offre:

La mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) contribue à modifier significativement les pratiques des organismes de recherche en demandant de conduire les processus de collecte d’échantillons et de connaissances traditionnelles, ainsi que de gestion des échantillons collectés, en tenant compte des réglementations de chaque pays, incluant notamment le droit des populations à disposer librement de leurs ressources.

Il impose à tout utilisateur de ressource Génétique[1] (RG) de se conformer à la réglementation nationale du pays où se trouve la ressource concernant l’accès à celle-ci (« Prior Informed Consent » PIC) et, le cas échéant, de proposer un partage juste et équitable des avantages (« Mutually Agreed Terms » MAT). Par ailleurs, la réglementation Européenne impose également au chercheur, au titre du respect de l’obligation de conformité, de prouver qu’il réalise ses activités de recherche avec la diligence nécessaire (« due diligence ») conformément à la règlementation applicable dans le pays dont provient la RG et qu’il est en mesure d’en assurer la traçabilité.

Rattaché(e) directement(e) à la cellule APA et sous la responsabilité de la responsable juridique, le (la) stagiaire participe activement à la mise en conformité à cette nouvelle réglementation, en mettant en place des processus internes robustes, dans le respect des normes juridiques récentes.

[1] La définition d’une ressource génétique est très large et vient s’assimiler à celle de ressource biologique : matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité. Les composés biocohimiques et les dérivés sont également considérés comme des ressources génétiques ; il en va ainsi des produits synthétisés, des résines, huiles essentielles…

Dans ce contexte, le (la) stagiaire :

Participer à la Finalisation du guide pratique de mise en œuvre de l’APA à l’IFREMER : créer un circuit de gestion des projets scientifiques impactés par l’APA, vérification que l’ensemble des contraintes réglementaires sont bien respectées, assurer la transmission des informations nécessaires.
Participer à l’établissement d’un guide de remplissage des documents de déclaration et d’autorisation français et des formulaires de due diligence européen
Participer à la création d’un espace de communication APA sur le site intranet de l’Ifremer, à destination des chercheurs et des directions fonctionnelles

En fonction des avancées du stagiaire :

En appui à l’ingénieur qualité, évaluer l’impact de l’APA sur les procédures qualité existantes
Participer à la mise en place d’une stratégie de communication interne autour de l’APA
Participer à la mise en place d’une stratégie de formation interne autour de l’APA

Activités