Agrément auprès du CNC

Bonne nouvelle, cette semaine ! La demande d’agrément de la SCRL Agro Gembloux Invest a reçu un avis favorable de la commission d’agrément du Conseil national des coopératives (CNC).

Notre dossier est transmis au Ministre de l'Economie, pour signature.  Il s’agit d’une étape importante pour l’adhésion de nouveaux coopérateurs en vue de la mobilisation de fonds au bénéfice du projet BeerFac !

Les sociétés coopératives peuvent obtenir un agrément de la part du ministre en charge de l'Economie et devenir ainsi membre de l’assemblée générale du Conseil national de la Coopération. L'agrément garantit que les sociétés concernées fonctionnent dans le respect des valeurs et principes coopératifs.

Valeurs et principes des sociétés coopératives agréées

Les sociétés coopératives agréées sont, par nature, les promotrices d'un entrepreneuriat socialement responsable, fondé sur la solidarité et sur des valeurs partagées.

Créer une société coopérative, c'est avant tout une manière d'entreprendre autrement en respectant notamment les principes suivants :

1. la libre entrée pour de nouveaux associés ;
2. l'absence d'associé dominant ;
3. l’absence de but spéculatif.

Avis favorable de l'administration

Extrait du mail reçu cette semaine

Après analyse des statuts de la SCRL Agro Gembloux Invest, [l’administration estime] que ceux-ci sont conformes aux conditions d'agrément déterminées par l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Nous allons en conséquence transmettre votre demande au Ministre de l'Economie en suggérant l'octroi d'un agrément. La procédure d'agrément des sociétés coopératives comprend la préparation et la publication d'un arrêté ministériel, ce qui prend généralement entre deux et trois mois. L'agrément est toutefois, le cas échéant, accordé avec effet rétroactif à partir du premier jour du mois de la réception de la demande.