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Agro Gembloux Invest & BeerFac
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Luc Minne
Le 11 octobre 2018
La coopérative est agréée !

La coopérative est agréée !

Nous avons reçu cette semaine confirmation de notre agrément

L'arrêté ministériel a été publié au Moniteur Belge le 5 octobre 2018.

Valeurs et principes des sociétés coopératives agréées

Les sociétés coopératives agréées sont, par nature, les promotrices d'un entrepreneuriat socialement responsable, fondé sur la solidarité et sur des valeurs partagées.

Créer une société coopérative, c'est avant tout une manière d'entreprendre autrement en respectant notamment les principes suivants : la libre entrée pour de nouveaux associés;  l'absence d'associé dominant ; l’absence de but spéculatif.

Les avantages de l'agrément

L’agrément confère aux sociétés des avantages découlant de diverses législations fiscales et sociales.

  • Exonération d'une partie du dividende pour les associés personnes physiques
  • Distinction entre le précompte mobilier et l'impôt sur les revenus mobiliers
  • Absence de requalification d'intérêts en dividendes
  • Application étendue du tarif réduit à l'impôt sur les sociétés
  • Exemption de l'obligation de prospectus pour une offre publique d'instruments de placement sur le territoire belge
  • Sécurité sociale des travailleurs pour les administrateurs

La lettre de confirmation est jointe en annexe

Documents
icoPaperclip32Dark AGRO GEMBLOUX INVEST scrl - Agrément coopérative 28.9.2018- SPF Economie.pdf
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